REGLEMENT VIDE GRENIER

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REGLEMENT vide grenier borderouge place antonin froidure

ORGANISE PAR L’ASSOCIATION : A.A.E – Toulouse

Article 1 : Le vide grenier organisé par l’Association A.A.E avec l’accord de la municipalité

de Toulouse, donne droit aux personnes majeures inscrites de participer à la vente ou à l’échange d’objets usagés et personnels. Pour les personnes mineures une autorisation des parents ou tuteur sera obligatoire. Ne seront acceptés à la vente ou à l’échange que les objets usagés (vêtements, petit mobilier, bijoux, livres, disques, petit électroménager etc….).Le matériel agricole, les voitures d’occasions, les armes et matières dangereuses, les CD gravés par les particuliers, tous objets immoraux ainsi que les matériaux de construction, les animaux et les produits alimentaires cuisinés ou non par les exposants, le végétaux (semis, bulbes, oignons, etc… sont interdits. Les artisans producteurs d’objets artistiques (artisanat d’art) sont strictement interdits. Tout contrevenant sera dans l’obligation de quitter sa place sans aucun remboursement.

Article 2 : Les organisateurs se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute candidature, tout exposant, qui à leur avis pourrait troubler le bon ordre ou la moralité de la manifestation, sans que celui-ci puisse réclamer une indemnisation d’aucune sorte, ni justificatif, ni aucun recours de quelque nature que ce soit (force publique, plaintes, etc...)

Article 3 : L’exposant particulier devra remplir la « le formulaire d'inscription », prendre connaissance de ce règlement, fournir les documents demandés et s’être acquitté du droit de place avant d’occuper son emplacement. Il atteste sur l’honneur ne participer qu’à deux manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Article 4 : Dans la zone de la manifestation seront autorisés uniquement les particuliers ayant remplis les conditions exigées à l’inscription et selon la nouvelle loi en vigueur.

Article 5 : L’accueil des exposants se fera à partir de 6h30. Ils devront se présenter (munis de leur pièce d’identité), auprès des organisateurs pour connaître leur emplacement La présence de l’exposant sur son stand est obligatoire et il ne peut se faire représenter par un tiers. L’exposant devra être prêt et son stand installé à 7h15 dernière limite car le Vide grenier est ouvert au public dès 7h30.

Article 6 : Les professionnels ne sont pas admis.

Article 7 : Aucun motifs, ni les intempéries ne seront pas prises en considération pour justifier une annulation.

Article 8 : Toute personne physique qui tiendra un stand devra respecter la place qui lui aura été attribuée. A la fin de la manifestation le stand devra être démonté et l’emplacement obligatoirement nettoyé par l’exposant, sachant que l’horaire de la manifestation pour les exposants se situent entre 6h30 et 17H00. En cas de dégradation commise par les exposants, les organisateurs se réservent le droit de les poursuivre afin de réclamer une indemnisation.

Article 9 : En raison des frais engagés, aucune réservation d’emplacement ne pourra être remboursée pour tous motifs même pour cause d’intempéries, de mévente, de mauvais emplacement etc…

Article 10 : Les objets exposés demeurent sous la responsabilité juridique et pénale de leur propriétaire. Les exposants doivent assurer leurs affaires si besoin. Les organisateurs ne seront en aucun cas tenus pour responsables :

• dans le cas de perte, vol, casse ou toute autre détérioration y compris dans le cas fortuit ou de force majeure ;

• dans le cas d’accident ou blessure quel qu’en soit la nature, provoqué sur ou par le stand et par l’ensemble du matériel exposé ainsi que tout ce qui pourra être sur l’emplacement.

• de l’origine des objets.

Article 11 : Les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits inflammables, etc...). Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable au cas où un agent de la sécurité ou de la force publique interdirait à l’exposant sa participation pour installation non conforme ou autres.

Article 12 : Les exposants veilleront à être en règle avec la législation en vigueur et à fournir tous les renseignements nécessaires aux organisateurs afin de pouvoir être inscrits sur le registre de la manifestation. Les organisateurs déclinent toute responsabilité et n’assurent aucune garantie concernant toutes transactions qui auront lieu pendant la manifestation à TOULOUSE.

Article 13 : J’autorise les organisateurs à prendre des photos du vide grenier et de ses exposants, et à les diffusés sur les réseaux sociaux.

Article 14 : En cas d’évènement indépendant de notre volonté, l’Association A.A.E se réserve le droit d’annuler la manifestation sans recours pour les exposants, cependant les sommes perçues seront remboursées dans leur intégralité.

Article 16 : L'exposant doit prévoir son stand, l'association A.A.E ne met pas de tables, ni de chaises à dispositions.

Article 17 : Il n'y aura pas de restauration sur place mais un stand avec des cannettes sans alcools et friandises (viennoiseries, café, thé, confiseries…) sera sur place.

RIEN NE DEVRA ETRE LAISSE SUR PLACE !